Article 211-147 AUTONOME (Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Les membres des commissions sont nommés pour une durée d'un an renouvelable. Leur mandat court à compter du 1er janvier de chaque année.