Article 442-3 AUTONOME (Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

L'aide est attribuée sous forme de subvention.
Il peut également être décidé que le projet fera l'objet d'un tutorat du ou des auteurs par un membre de la commission.