Décision n° 2018-DC-0644 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire (rectificatif)
Décision n° 2018-DC-0644 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire (rectificatif)
Section 3 : Interdiction de recevoir des avantages par les personnes produisant ou commercialisant des médicaments et des dispositifs médicaux ou qui assurent des prestations de santé
Section 8 : Obligations déclaratives prévues par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique : déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale (17)
Chapitre 3 : Règles déontologiques applicables à certains agents
Section 1 : Obligations déclaratives prévues par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique : déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale (33)
Section 6 : Interdiction de recevoir des avantages par les personnes produisant ou commercialisant des médicaments et des dispositifs médicaux ou qui assurent des prestations de santé
Section 7 : Règles déontologiques régissant les agents de l'ASN exerçant les missions d'inspection du travail dans les centrales de production d'électricité (40)
Sous-section 3 : Déclarations des personnes invitées à apporter leur expertise lors d'une audition ou par la remise d'un rapport écrit à un groupe permanent d'experts
Chapitre 5 : Expertises réalisées par des collaborateurs extérieurs et par des experts externes à l'ASN à titre gratuit ou au moyen de crédits du titre 3 « dépenses de fonctionnement »
Sous-section 1 : Interdiction de recevoir des avantages par les personnes produisant ou commercialisant des médicaments et des dispositifs médicaux ou qui assurent des prestations de santé