Décide :
Article 1er
Le règlement intérieur figurant en annexe de la présente décision est adopté.
Ce règlement intérieur comprend deux annexes sous forme de chartes, relatives à la déontologie des commissaires et des agents (annexe 1) et à l'expertise externe réalisée à la demande de l'ASN (annexe 2).
Article 2
La décision n° 2010-DC-0195 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2010 établissant le règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire est abrogée.
Article 3
Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République Française ainsi qu'au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.