Article 25
Conformément aux dispositions de la charte de l'expertise sanitaire, l'organisme chargé par l'ASN de la réalisation de l'expertise s'assure que le ou « les experts retenus disposent des compétences, de l'expérience ainsi que de l'indépendance nécessaires pour réaliser les travaux d'expertise demandés, en s'appuyant notamment sur l'analyse de leurs curriculum vitae, de leurs compétences professionnelles, de leurs productions scientifiques et de leurs déclarations d'intérêts ».
Un exemplaire de la charte de l'expertise sanitaire est adressé, par l'organisme chargé par l'ASN de la réalisation de l'expertise, à chaque expert lors de sa désignation, accompagné d'un formulaire d'accusé de réception, par courrier ou par mél. Le formulaire d'accusé de réception indique que l'expert a pris connaissance de la charte et s'engage à en respecter les principes. Ce formulaire doit être retourné, daté et signé, par l'expert à l'organisme, qui le tient à la disposition de l'ASN.