Article 17
Une décision prise par le collège porte organisation des services de l'ASN.
Article 18
En cas de vacance de la fonction de président, le collège se réunit pour définir les modalités permettant d'assurer la continuité de l'action de l'ASN.
Article 19
Le directeur général veille, notamment par la politique de recrutement et par un plan de formation adapté, à ce que le personnel de l'ASN acquière, maintienne et développe les compétences et qualifications nécessaires à l'accomplissement des missions de l'ASN. En particulier, il s'assure ainsi que l'ASN respecte, pour ce qui la concerne, les exigences en matière de compétence et de qualifications définies aux articles 7 et 8 ter de la directive n° 2009/71/EURATOM du conseil du 25 juin 2009.
Article 20
Pour la préparation de ses décisions, l'ASN s'appuie en tant que de besoin sur des organismes d'expertise externe, notamment l'IRSN, et sur des groupes permanents d'experts placés auprès du directeur général et désignés par lui. Ces experts sont nommés à titre personnel en considération de leurs compétences, de manière à assurer une diversité suffisante de l'expertise et à éviter les conflits d'intérêts. Une décision du directeur général de l'ASN établit le règlement intérieur des groupes permanents d'experts.
Article 21
Sur proposition du directeur général, le collège rend chaque année un avis sur les moyens nécessaires au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.