Articles

Article AUTONOME (Décision n° 2018-DC-0644 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire (rectificatif))

Article AUTONOME (Décision n° 2018-DC-0644 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire (rectificatif))


Article 13


La vérification des compétences, de l'expérience et de l'indépendance des experts est effectuée par la commission de sélection lors du renouvellement du GPE concerné et, pour les remplacements d'experts intervenant en cours de mandat, par le secrétariat de ce dernier en lien avec son président.