Codes, lois et règlements

LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)

LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)

Titre IER : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ

Chapitre Ier : De l'Agence française anticorruption

Chapitre II : De la protection des lanceurs d'alerte

Chapitre III : Autres mesures de lutte contre la corruption et divers manquements à la probité

Titre II : DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS

Titre III : DE LA MODERNISATION DES RÈGLES DE LA DOMANIALITÉ ET DE LA COMMANDE PUBLIQUES

Titre IV : DU RENFORCEMENT DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE

Titre V : DE LA PROTECTION ET DES DROITS DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE FINANCIÈRE

Titre VI : DE L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES AGRICOLES ET DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES

Chapitre Ier : Mesures relatives à l'amélioration de la situation financière des exploitations agricoles

Chapitre II : Mesures relatives à l'amélioration du financement des entreprises

Titre VII : DE L'AMÉLIORATION DU PARCOURS DE CROISSANCE POUR LES ENTREPRISES

Titre VIII : DISPOSITIONS DE MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER