Le premier alinéa de l'article L. 621-14-1 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Les références : « aux a à d du » sont remplacées par le mot : « au » ;
2° Les mots : « à l'exception des personnes mentionnées aux 3°, 5° et 6° du II de l'article L. 621-9 » sont remplacés par les mots : « sauf en cas de manquement mentionné au f du II du même article L. 621-15 ».