Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments

Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments

Titre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Titre II : CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE L'INSTALLATION

Chapitre Ier : Localisation de l'installation et maîtrise foncière

Chapitre II : Exigences relatives à l'étanchéité, au drainage et à la stabilité

Chapitre III : Exigences relatives à la collecte et au traitement des eaux de ressuyage, lixiviats, rejets gazeux, eaux de ruissellement et surveillance des eaux souterraines

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre III : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION

Chapitre Ier : Etat initial

Chapitre II : Contrôles préalables à la mise en service des équipements

Chapitre III : Contrôles en cours d'exploitation

Chapitre IV : Admission des déchets

Chapitre V : Conduite d'exploitation

Titre IV : FIN D'EXPLOITATION

Titre V : MISE EN CONFORMITÉ

Titre VI : MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 30 DÉCEMBRE 2002

Titre VII : EXÉCUTION

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe