Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments)

L'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux est complété par l'alinéa suivant :
«-les installations de stockage ne recevant que des déchets de sédiments. »