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Article AUTONOME (Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments)


ANNEXE I
CRITÈRES À RESPECTER POUR L'ACCEPTATION DE DÉCHETS DE SÉDIMENTS DANGEREUX


1. Paramètres à analyser lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter :
Le test de lixiviation à appliquer est le test normalisé NF EN 12457-2.


PARAMÈTRE

VALEUR LIMITE À RESPECTER
exprimée en mg/kg de matière sèche

As

2

Ba

100

Cd

1

Cr total

10

Cu

25

Hg

0,2

Mo

10

Ni

10

Pb

10

Sb

0,7

Se

0,5

Zn

50

Chlorure

15 000

Fluorure

150

Sulfate

20 000

COT sur éluat (*)

800

FS (fraction soluble) (**)

60 000

(*) Si le déchet ne satisfait pas aux valeurs indiquées pour le COT sur éluat à sa propre valeur de pH, il peut aussi faire l'objet d'un essai avec un rapport L/S =10 l/kg et un pH compris entre 7,5 et 8. Le déchet peut être jugé conforme aux critères d'admission pour le COT sur éluat si le résultat de cette détermination ne dépasse pas 800 mg/kg.
(**) Les valeurs correspondant à la fraction soluble (FS) peuvent aussi être utilisées à la place des valeurs fixées pour le sulfate et le chlorure.


2. Autres critères :


PARAMÈTRE

VALEUR LIMITE À RESPECTER

COT

5 % (*)

pH

6 au minimum

(*) Si cette valeur est dépassée, une valeur limite plus élevée peut être admise par le préfet à condition que la valeur limite de 800 mg/kg soit respectée pour le COT sur éluat, à la propre valeur de pH du matériau ou pour un pH compris entre 7,5 et 8.