Codes, lois et règlements

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Chapitre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieur

Chapitre II : La politique de la recherche et du développement technologique

TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

TITRE III : LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL

TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur

Section 1 : La gouvernance des universités

Section 2 : Les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics administratifs d'enseignement supérieur

Section 3 : Dispositions communes relatives à la composition des conseils

Chapitre II : Coopération et regroupements des établissements

Chapitre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés

TITRE VI : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE

Chapitre Ier : L'organisation générale de la recherche

Chapitre II : L'exercice des activités de transfert pour la création de valeur économique

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions diverses

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales