Article 100 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)

L'article L. 721-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, les mots : « soit au sein d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soit au sein d'un établissement public de coopération scientifique » sont remplacés par les mots : « au sein d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel » ;
2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « ou de l'établissement public de coopération scientifique » sont supprimés.