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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)


Avant le dernier alinéa de l'article L. 123-6 du même code, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Il promeut des valeurs d'éthique, de responsabilité et d'exemplarité.
« Il mène une action contre les stéréotypes sexués, tant dans les enseignements que dans les différents aspects de la vie de la communauté éducative. »