Article 63 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)

La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 719-9 du même code est complétée par les mots : «, contrôle portant notamment sur la politique de ressources humaines des établissements ».