Article 55 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)

L'article L. 714-1 du même code est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° L'organisation des actions impliquées par la responsabilité sociale de l'établissement. »