Article 101 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)

A la troisième phrase du II et aux première et seconde phrases du deuxième alinéa et au dernier alinéa du III de l'article L. 721-3 du même code, les mots : « ou de l'établissement public de coopération scientifique » sont supprimés.