Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)

A la première phrase du premier alinéa et au dernier alinéa de l'article L. 953-2 du même code, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général des services».