Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)

A la fin de l'intitulé de la section 4 du chapitre II du titre Ier du livre VI de la troisième partie du même code, le mot : « entreprise » est remplacé par les mots : « milieu professionnel ».