Article 89 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)

L'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier du même code est ainsi rédigé : « Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ».