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Article 109 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)

Article 109 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)


Au second alinéa de l'article L. 311-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après les mots : « "travailleur temporaire” », sont insérés les mots : « , "scientifique-chercheur” ».