Article 109 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)
Article 109 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)
Au second alinéa de l'article L. 311-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après les mots : « "travailleur temporaire” », sont insérés les mots : « , "scientifique-chercheur” ».