I. ― Le chapitre IV du titre IV du livre III du code de la recherche est ainsi modifié :
1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Les fondations de coopération scientifique » ;
2° Les sections 1 et 2 sont abrogées ;
3° La division et l'intitulé de la section 3 sont supprimés ;
4° Le premier alinéa de l'article L. 344-11 est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Une communauté d'universités et établissements mentionnée à l'article L. 711-2 du code de l'éducation peut constituer une fondation de coopération scientifique seule. D'autres partenaires, en particulier des entreprises, des collectivités territoriales et des associations, peuvent être associés à la fondation. » ;
5° L'article L. 344-13 est ainsi modifié :
a) La première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« La fondation de coopération scientifique est administrée par un conseil d'administration composé de représentants des fondateurs. Les statuts peuvent prévoir que chaque membre fondateur y est représenté. » ;
b) A la deuxième phrase, après les mots : « et des chercheurs », sont insérés les mots : « ainsi que d'autres personnels ».
II. ― Au premier alinéa et à la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 313-1 du même code, les mots : «, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur ainsi que les réseaux thématiques de recherche avancée » sont supprimés.
III. ― L'article L. 313-2 du même code est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « ainsi que, le cas échéant, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur et les réseaux thématiques de recherche avancée » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « ou, le cas échéant, du pôle de recherche et d'enseignement supérieur ou du réseau thématique de recherche avancée » sont supprimés ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « ou, le cas échéant, le pôle de recherche et d'enseignement supérieur et le réseau thématique de recherche avancée » sont supprimés.