Codes, lois et règlements

Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques

Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques

TITRE Ier : DÉFINITIONS

TITRE II : ÉTABLISSEMENT ET MODIFICATION DES DONNÉES D'IDENTIFICATION DES CARNIVORES DOMESTIQUES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Marquage

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Identification par tatouage

Section 3 : Identification par radiofréquence

Chapitre III : Etablissement des documents d'identification et enregistrement des données

Section 1 : Documents de préidentification

Section 2 : Carte d'identification

Section 3 : Identification complémentaire

Section 4 : Suivi des opérations d'identification

TITRE III : MISE À JOUR DES DONNÉES D'IDENTIFICATION

Chapitre Ier : Cession du carnivore domestique

Chapitre II : Changement d'adresse du propriétaire

Chapitre III : Décès du carnivore domestique

Chapitre IV : Intervention chirurgicale vétérinaire

TITRE IV : RÉIDENTIFICATION

TITRE V : IMPORTATION ET INTRODUCTION DEPUIS UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE

TITRE VI : TRAITEMENT DES DONNÉES D'IDENTIFICATION

Chapitre Ier : Traitement des données

Chapitre II : Protection des données

TITRE VII : HABILITATION DES PERSONNES AUTORISÉES À PROCÉDER AU MARQUAGE DES CARNIVORES DOMESTIQUES

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES