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Article 24 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques)

Article 24 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques)


Les catégories de données enregistrées pour chaque animal déclaré auprès du gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques sont les suivantes :
1. Les informations relatives aux identificateurs :
― raison sociale ou situation civile ;
― nom, prénom, civilité ;
― adresse ;
― numéro d'enregistrement au conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires pour les vétérinaires ou numéro SIRET ou numéro NUMAGRIT de la personne habilitée au marquage des animaux conformément à l'article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime.
2. Les informations relatives aux propriétaires :
― raison sociale ou situation civile ;
― nom, prénom, civilité ;
― adresse ;
― numéro SIRET ou numéro NUMAGRIT le cas échéant.
3. Les informations relatives à l'identification de l'animal :
― le numéro de l'identifiant ;
― la date de pose de l'insert ou de marquage de l'animal ;
― le lieu de pose de l'insert ou de marquage de l'animal.
4. Les informations relatives à l'animal identifié :
― la date de naissance de l'animal ;
― le sexe ;
― le type racial ;
― le pays de provenance ;
― la date de décès le cas échéant.
5. Les autres informations relatives à l'animal identifié :
― la catégorie du chien ;
― les résultats des évaluations comportementales du chien ;
― les résultats des visites sanitaires suite à morsure.