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Article 19 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques)

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques)


Si l'insert doit être enlevé, à l'occasion notamment d'une intervention vétérinaire chirurgicale dans la région d'implantation, l'animal doit rester identifié.
Cette obligation peut être satisfaite par la présence d'un numéro de tatouage de l'animal antérieure à l'opération et mentionné sur la carte d'identification.
Dans ce cas, le vétérinaire laisse au propriétaire la partie A de la carte et transmet au gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques la partie B de cette carte ainsi que l'insert qui aura été retiré afin que le gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques détruise ce dernier et réédite une carte d'identification ne mentionnant que le numéro de tatouage.
En l'absence de numéro de tatouage antérieur, l'identification de l'animal doit se faire conformément aux dispositions de l'article 21.