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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques)


En cas de perte de la carte d'identification, le propriétaire en fait la déclaration auprès d'un vétérinaire, lequel établit un document conforme au modèle figurant en annexe I, qu'ils signent conjointement. Le vétérinaire en fait parvenir un exemplaire au gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques, en donne un exemplaire au propriétaire et en conserve un exemplaire.
Si les données figurant dans la déclaration et celles enregistrées au fichier national concordent, le gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques réédite la carte d'identification.
En cas d'absence de concordance des données relatives aux caractéristiques de l'animal, le gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques informe le propriétaire que cet animal doit être réidentifié.
En cas d'absence de concordance des données relatives au propriétaire, le gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques demande des informations complémentaires au propriétaire enregistré sur le fichier national d'identification des carnivores domestiques. Le gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques informe le nouveau détenteur de cette démarche et sursoit sa décision de réédition de la carte d'identification ou de réidentification jusqu'à la réponse du propriétaire enregistré sur le fichier national d'identification des carnivores domestiques.