Article 40 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques)

Les arrêtés suivants sont abrogés :
― l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats ;
― l'arrêté du 5 décembre 1994 relatif à l'informatisation du fichier CDAC ;
― l'arrêté du 5 décembre 1994 relatif à l'informatisation du fichier canin ;
― l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques ;
― l'arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles de cartes d'identification par radiofréquence.