Article 39 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques)

Tout animal perdu ou trouvé peut être recherché à partir de son numéro d'identification auprès du gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques.