Codes, lois et règlements

LOI n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (1)

LOI n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (1)

TITRE Ier EXTENSION ET ADAPTATION DE DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER ET DANS LA COLLECTIIVTÉ TERRITORIALE DE MAYOTTE

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

CHAPITRE Ier : Extension et adaptation du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique dans le territoire de la Polynésie française

CHAPITRE II : Dispositions modifiant la législation du travail

CHAPITRE III : Dispositions modifiant la législation électorale

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LÉGISLATION APPLICABLE DANS LE TERRITOIRE DES ÎLES WALLIS-ET-FUTUNA

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES DANS LA COLLECTIIVTÉ TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

CHAPITRE Ier : Dispositions budgétaires et comptables relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

CHAPITRE II : Dispositions relatives à la caisse de prévoyance sociale

CHAPITRE III : Extension et adaptation du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

CHAPITRE IV : Dispositions diverses applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

« Section I « Associés-tiers non coopérateurs

« Section 2 « Capital social et dispositions financières

« Section 3 « Agrément-contrôle

« Section 4 « Fédérations de coopératives agricoles