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Codes, lois et règlements

Avis relatif à un Traité

Avis relatif à un Traité

D'INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES SIGNÉ À NEW YORK LE 24 SEPTEMBRE 1996

OBLIGATIONS FONDAMENTALES

L'ORGANISATION

MESURES D'APPLICATION NATIONALES

VÉRIFICATION

MESURES PROPRES À REDRESSER UNE SITUATION ET À GARANTIR LE RESPECT DES DISPOSITIONS DU TRAITÉ, Y COMPRIS LES SANCTIONS

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

AMENDEMENTS

EXAMEN DU TRAITÉ

DURÉE ET RETRAIT

STATUT DU PROTOCOLE ET DES ANNEXES

SIGNATURE

RATIFICATION

ADHÉSION

ENTRÉE EN VIGUEUR

RÉSERVES

DÉPOSITAIRE

TEXTES FAISANT FOI

LISTE D'ÉTATS ÉTABLIE EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 28 DE L'ARTICLE II

LISTE D'ETATS ÉTABLIE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14

SE RAPPORTANT AU TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES Première partie Le Système de surveillance international et les fonctions du Centre international de données

Deuxième partie Inspections sur place

Troisième partie Mesures de confiance

TABLEAU 2-A

TABLEAU 2 B

TABLEAU 3

TABLEAU 4

LISTE DES PARAMÈTRES DE CARACTÉRISATION POUR LE FILTRAGE STANDARD DES ÉVÉNEMENTS AU CENTRE INTERNATIONAL DE DONNÉES