Arrêté du 11 mars 2002 relatif à l'organisation des examens et à l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande

Chapitre Ier : Inscriptions des candidats à une formation et aux examens de la marine marchande

Chapitre II : Commissions d'examens

Chapitre III : Organisation des examens

Chapitre IV : Formalités incombant aux directeurs d'école et aux correcteurs

Chapitre V : Autres épreuves et clôture des examens

Chapitre VI : Délit de fraude

Chapitre VII : Délivrance des titres