Les commissions d'examens de la marine marchande sont les suivantes :
a) La commission générale chargée de faire passer les examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets ci-après :
1° Diplôme d'élève officier de la marine marchande ;
2° Diplôme d'élève officier de 2e classe de la marine marchande ;
3° Diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime ;
4° Certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
5° Certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
6° Diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande ;
7° Diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
8° Certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande ;
9° Certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande ;
10° Diplôme d'élève officier de 2e classe de la marine marchande ;
11° Diplôme d'études de la marine marchande option pont ;
12° Diplôme d'études de la marine marchande option machine ;
13° Brevet de capitaine côtier ;
14° Brevet de capitaine de pêche ;
15° Certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche ;
16° Diplôme d'élève officier mécanicien à la pêche ;
17° Brevet d'officier mécanicien de 3e classe ;
18° Brevet d'officier électronicien de la marine marchande ;
b) Des commissions régionales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des brevets, certificats et permis ci-après :
1° Brevet de lieutenant de pêche ;
2° Brevet de patron de pêche ;
3° Certificat de motoriste à la pêche ;
4° Certificat de capacité à la pêche ;
5° Permis de conduire les moteurs ;
6° Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles ;
7° Permis de conduire les moteurs marins (250 kW) ;
8° Diplôme de mécanicien 750 kW ;
9° Brevet de patron de petite navigation ;
10° Brevet de chef de quart de navigation côtière ;
11° Mention capitaine de yacht ;
c) Des commissions locales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des titres de formation professionnelle maritime faisant l'objet des chapitres III et IV du décret du 20 novembre 1991 susvisé ou prévues dans des arrêtés particuliers.