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Article 20 (Arrêté du 11 mars 2002 relatif à l'organisation des examens et à l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande)

Article 20 (Arrêté du 11 mars 2002 relatif à l'organisation des examens et à l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande)


Les formalités suivantes incombent aux directeurs d'école et aux correcteurs :
a) Examens relevant de la commission générale :
Dès qu'il a terminé la correction de toutes les copies relatives à une épreuve donnée, le correcteur les remet au directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande dont il relève. Celui-ci remet au président de la commission d'examen compétent la liste nominative des candidats avec les notes attribuées.
b) Examens relevant des commissions régionales et locales :
Dès qu'il a terminé la correction de toutes les copies relatives à une épreuve donnée, le correcteur les remet avec une liste nominative mentionnant les notes attribuées au président de la commission d'examen concerné.