Codes, lois et règlements

Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés

Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés

Chapitre Ier : MÉDECINS AGRÉÉS ET COMMISSIONS MÉDICALES

Chapitre II : CONGÉS POUR RAISON DE SANTÉ

Section 1 : Congé de maladie

Section 2 : Congé de longue maladie

Section 3 : Congé de longue durée

Section 4 : Dispositions communes au congé de longue maladie et au congé de longue durée

Section 5 : Congé sans salaire

Chapitre III : TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE

Chapitre IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Chapitre V : CONGÉS DE MATERNITÉ ET CONGÉS LIÉS AUX CHARGES PARENTALES

Chapitre VI : CONGÉS POUR RAISONS FAMILIALES

Chapitre VII : CONGÉ PARENTAL

Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION

Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES