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Article 49 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/07/2025 (Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés)

Sont abrogés :

2° Le décret du 8 janvier 1936 fixant le statut du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs (Ministère de l'air) ;

3° Le décret du 24 août 1942 relatif au personnel ouvrier du Conservatoire national des arts et métiers ;

4° Le décret du 28 juin 1947 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 1 avril 1920
Sct. Titre Ier : Objet du décret-Composition du personnel Objet du décret, Art. 1, Sct. Titre Ier : Objet du décret-Composition du personnel Composition du personnel., Art. 2, Sct. Titre II : Recrutement Recrutement des apprentis., Art. 3, Sct. Titre II : Recrutement Formation des apprentis., Art. 4, Sct. Titre II : Recrutement Nomination des apprentis à l'emploi d'ouvriers., Art. 5, Sct. Titre II : Recrutement Recrutement des ouvriers et ouvrières, Art. 6, Sct. Titre II : Recrutement Service militaire des ouvriers-Réadmission dans les arsenaux et établissements de la marine., Art. 7, Sct. Titre II : Recrutement Chefs d'équipes, Art. 8, Sct. Titre III : Durée du travail-Salaires Durée du travail., Art. 9, Sct. Titre III : Durée du travail-Salaires Détermination des salaires., Art. 10, Sct. Titre III : Durée du travail-Salaires Allocations pour travaux en dehors des heures normales-Primes de travail-Allocations pour travaux pénibles ou dangereux-Payement., Art. 11, Sct. Titre III : Durée du travail-Salaires Indemnités pour charges de famille, Art. 12, Sct. Titre IV : Augmentation de salaires Augmentation des salaires des ouvriers, ouvrières et apprentis, Art. 13, Sct. Titre IV : Augmentation de salaires Augmentations de salaires des élèves des écoles techniques et des écoles techniques et des écoles d'artificiers, Art. 14, Sct. Titre IV : Augmentation de salaires Augmentations de salaire pour travaux spéciaux, etc, Art. 15, Sct. Titre V : Accidents du travail-Maladie Traitement médical et salaires de maladie., Art. 16, Sct. Titre V : Accidents du travail-Maladie Congés de convalescence, Art. 17, Sct. Titre V : Accidents du travail-Maladie Maladies prolongées-Maladies incurables, Art. 18, Sct. Titre V : Accidents du travail-Maladie Décompte du salaire de maladie., Art. 19, Sct. Titre V : Accidents du travail-Maladie Accidents du travail, Art. 20, Sct. Titre V : Accidents du travail-Maladie Eaux thermales, Art. 21, Sct. Titre V : Accidents du travail-Maladie Indemnités spéciales d'accouchement et d'allaitement, Art. 22, Sct. Titre V : Accidents du travail-Maladie Indemnités en cas de décès, Art. 23, Sct. Titre VI : Discipline Congédiement-Abandon des travaux-Refus de travail-Séjour à l'étranger, Art. 25, Sct. Titre VII : Dispositions diverses Mutations, Art. 26, Sct. Titre VII : Dispositions diverses Ouvriers détachés hors de France ou dans des postes spéciaux en France, Art. 27, Sct. Titre VII : Dispositions diverses, Sct. Ouvriers en mission, Art. 28, Sct. Titre VII : Dispositions diverses Permissions et congés, Art. 29, Sct. Titre VII : Dispositions diverses Licenciement pour manque de travail, insuffisance de crédits ou insuffisance de rendement, Art. 30, Sct. Titre VII : Dispositions diverses Indemnités en cas de licenciement, Art. 31, Sct. Titre VII : Dispositions diverses Secours exceptionnels-Gratifications, Art. 32, Sct. Titre VII : Dispositions diverses Classement dans la non-disponibilité ou la non-affectation-Périodes d'instruction militaire, Art. 33, Sct. Titre VIII : Retraites Constitution des retraites, Art. 34, Sct. Titre VIII : Retraites Mise à la retraite, Art. 35, Sct. Titre IX : Dispositions transitoires Détermination des salaires à attribuer aux ouvriers en service, Art. 36, Sct. Titre IX : Dispositions transitoires Licenciements, Art. 37, Sct. Titre IX : Dispositions transitoires, Sct. Retraites, Art. 38, Sct. Titre IX : Dispositions transitoires Bonification des rentes viagères, Art. 39, Sct. Titre IX : Dispositions transitoires Date d'application du présent décret, Art. 40, Sct. Titre IX : Dispositions transitoires Abrogation des textes antérieurs, Art. 41, Art. 42

-Décret n° 47-2097 du 22 octobre 1947
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

-Décret n° 48-292 du 19 février 1948
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

-Décret n° 72-154 du 24 février 1972
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 4 ter, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11

-Décret n° 78-761 du 12 juillet 1978
Art. 1, Art. 2

-Décret n° 82-286 du 26 mars 1982
Sct. TITRE 1 : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE 2 : Congés en cas de maladie, maternité, adoption et accident du travail., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE 3 : Dispositions diverses., Art. 12, Art. 13, Art. 14

-Décret n° 79-1076 du 12 décembre 1979
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10