Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-727 du 9 mai 1995
Art. 1, Art. 2