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Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés)

Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Sct. TITRE V : COMMISSION DE RÉFORME., Art. 23, Art. 24


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 3, Art. 5, Art. 14, Art. 42, Art. ANNEXE