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Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés)

Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001
Art. 5