Codes, lois et règlements

Arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation

Arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dépistage obligatoire des infections à Salmonella et contrôle officiel

Chapitre III : Mesures à prendre en cas de suspicion ou d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction

Chapitre IV : Mesures à prendre en cas de suspicion ou d'infection dans les troupeaux de volailles de rente

Chapitre V : Décontamination et vaccination

Chapitre VI : Alimentation des animaux

Chapitre VII : Modalités de déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus de la filière ponte d'œufs de consommation visées par l'annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif aux dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

Chapitre VIII : Dispositions à prendre en cas d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction et de rente en ce qui concerne les produits de volailles

Chapitre IX : Dispositions finales

Annexes