Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008
Sct. Chapitre Ier : Généralités., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dépistage obligatoire des infections à Salmonella., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Mesures à prendre en cas de suspicion ou de confirmation d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Mesures à prendre en cas de suspicion ou de confirmation d'infection dans les troupeaux de volailles de rente., Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre V : Décontamination et vaccination., Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VI : Alimentation des animaux., Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre VII : Modalités de déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus de la filière ponte d'œufs de consommation, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime relatif aux maladies à déclaration obligatoire., Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre VIII : Dispositions à prendre en cas de confirmation d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction et de rente en ce qui concerne les produits de volailles., Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre IX : Dispositions générales., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III