Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation

Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation

Titre Ier : APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION

Chapitre Ier : Examens et normes d'aptitude médicale à la navigation

Chapitre II : Médecins autorisés

Chapitre III : Certificat d'aptitude médicale à la navigation

Chapitre IV : Obligations de visite médicale d'aptitude à la navigation

Chapitre V : Droits et obligations des employeurs et des gens de mer

Titre II : SANTÉ AU TRAVAIL MARITIME

Titre III : PROCÉDURE DEVANT LE COLLÈGE MÉDICAL MARITIME

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe