Article 34 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation)
Article 34 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation)
Sont abrogés :
Les articles 2 à 7 du décret du 6 août 1960 susvisé