Codes, lois et règlements

Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France

Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France

Chapitre Ier : Compétences, organisation et attributions

Chapitre II : Composition, désignation et mandat

Section 1 : Composition des comités

Section 2 : Désignation des représentants

Section 3 : Mandat des représentants

Chapitre III : Fonctionnement

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Réunions

Section 3 : Moyens

Chapitre IV : Dispositions transitoires