Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France)
Les représentants du personnel du comité central et de chaque comité local d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant voix délibérative désignent, en leur sein, le secrétaire du comité.