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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France)


Le comité central ou local d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, dans les conditions fixées par l'article 55 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, à un expert agréé conformément aux articles R. 4614-6 et suivants du code du travail.