I. - Outre le directeur territorial ou son représentant, le comité local d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'une direction territoriale comprend :
1° Des représentants du personnel de la direction territoriale concernée dont le nombre est fixé à neuf titulaires et neuf suppléants ;
2° Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
II. - Outre le directeur général de l'établissement ou son représentant, le comité local d'hygiène de sécurité et des conditions de travail du siège comprend :
1° Des représentants du personnel du siège dont le nombre est fixé à quatre titulaires et quatre suppléants ;
2° Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
III. - Seuls les représentants du personnel titulaires des comités locaux et du comité du siège participent au vote. Un représentant suppléant n'a voix délibérative qu'en cas de remplacement d'un représentant titulaire.