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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France)


Lorsque le mandat d'un représentant du personnel prend fin, celui-ci est remplacé par un représentant dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles 9 et 10.
Le remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.