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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France)


Les représentants du personnel sont choisis parmi :
1° Soit les personnels mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports qui remplissent les conditions fixées par les articles 43 et 44 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé ;
2° Soit les personnels mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports qui remplissent les conditions de l'article L. 2324-15 du code du travail.