Les réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ne sont pas publiques.
Les membres de chaque comité et les personnes participant à quelque titre que ce soit aux travaux de celui-ci sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle à l'égard des documents ou des informations revêtant un caractère confidentiel et présentés comme tels par le président du comité.